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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population. La parole est à M. le ministre.
Acte est donné de la déclaration du Gouvernement. Dans le débat, la parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du RDSE.
M. le président. Mes chers collègues, je vous invite à mon tour à saluer la présence dans nos tribunes d’une délégation d’Indiens Ashaninkas, originaires du Brésil, en visite au Sénat.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Dominique de Legge, pour le groupe Les Républicains.
Nous en avons terminé avec le débat sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
