Financement de la sécurité sociale pour 2005

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 53, 57, 58). Nous en sommes parvenus au débat sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ; Groupe socialiste, 23 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 11 minutes ; Groupe communiste r...

Nous passons à la discussion des dispositions relatives à la branche accidents du travail et maladies professionnelles. TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SÉCURITE SOCIALE Section 1 Branche accidents du travail et maladies professionnelles

L'amendement n° 239 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou et Seillier, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : La contribution n'est due que pour les salariés ayant déposé un dossier de demande d'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante postérieurement à l...

L'amendement n° 239 rectifié est retiré. L'amendement n° 21, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots : majoré des cotisations par les mots : majoré de 40 % au titre des cotisations d'assurance vieillesse et d...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 197 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas du II de cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du II de cet article, supprimer les mots : , qui ne peut dépasser deux millions d'euros par année civile pour chaque redevable, La parole est à M. François Marc.

L'amendement n° 35, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. Dans le premier alinéa du III de cet article, après les mots : recouvrée et contrôlée supprimer les mots : par les organismes mentionnés à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, B. En conséquence, dans le même alinéa, rempl...

L'amendement n° 22, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Pour les salariés ou anciens salariés relevant ou ayant relevé du régime de protection sociale des personnes salariées des professions agricoles, la contribution due est ap...

L'amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Juilhard et Gournac, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour le V bis de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, après le mot : information insérer les mots : , dans le cadre d'une procédure contradictoire, La parole es...

L'amendement n° 23, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 21 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, après les mots : « l'équilibre financier de la » les mots : « sécurité social...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21 bis.

L'amendement n° 94, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin de cet article, remplacer les mots : 330 millions d'euros par les mots : 550 millions d'e...

Nous en revenons aux amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 19, qui avaient été précédemment réservés.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du I de l'...

L'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du I de l'article 41 de la loi n° 981194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurit...

L'amendement n° 84, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 41 de la loi n° 98-1194 ...

L'amendement n° 196 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa (1°) du I de l'article 41 de la loi n° 981194 du 23 décembre 1998 de financement de la s...

L'amendement n° 192 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cinquième alinéa du I de l'article 41 de la loi n° 981194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécur...

L'amendement n° 193 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est...