Stabilisation du droit de l'urbanisme

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement, présentée par MM. François Calvet,...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Daunis et Calvet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : urbanisme, insérer les mots : les mots : « et 3° » et II. – Alinéas 7 à 9 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : II. – L’article L. 131-6 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il s...

L'amendement n° 14, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Après la référence : L. 153-27-1 insérer les mots : Dans ce cas II. – Alinéa 14 Remplacer le mot : troisième par le mot : premier La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Doligé, Laménie et Cardoux, Mme Deseyne, MM. Rapin et Danesi, Mme Lopez, M. G. Bailly, Mme Canayer, MM. Perrin, Raison, Delcros et Canevet, Mme Imbert, MM. Longeot, Vogel et Bouchet, Mme Troendlé, MM. Fouché, Chaize, Nougein, Gabouty, B. Fournier, Mayet, Gilles et Huré, Mme Dero...

L'amendement n° 9 rectifié bis est retiré. Chapitre III Faciliter les opérations d’aménagement

L'amendement n° 13 rectifié ter, présenté par M. Gabouty, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti et Delcros, Mme Doineau, MM. D. Dubois, Guerriau et L. Hervé, Mme Joissains, M. Kern, Mmes Létard et Loisier et M. Tandonnet, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1...

L'amendement n° 6, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mmes Monier, S. Robert, Blondin, Lepage, Blandin et Bouchoux et M. Labbé, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Quatrième phrase Supprimer le mot : première 2° Cinquième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Un décret fixe le délai dans lequel l’État notifie à l’o...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Férat, MM. Tandonnet, Détraigne, Guerriau, Bonnecarrère et Canevet, Mme Doineau, M. L. Hervé, Mme Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gatel et MM. D. Dubois et Gabouty, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l’article...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Férat, MM. Tandonnet, Détraigne, Guerriau, Bonnecarrère et Canevet, Mme Doineau, M. L. Hervé, Mme Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gatel et MM. D. Dubois, Delcros et Gabouty, est ainsi libellé ...

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Montaugé, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa du II de l’article L. 621-30 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La protection au titre des abords d’un monument historique déjà intégré dans un site...

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Le deuxième alinéa de l’article L. 151-12 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 5 rectifié ter, présenté par Mmes Morhet-Richaud et Duranton, MM. Magras et Longuet, Mme Deroche, MM. Lefèvre et Chaize, Mme Di Folco, M. B. Fournier, Mme Imbert, M. César, Mme Primas, M. Mandelli, Mme Cayeux, MM. Masclet, Huré, Chasseing, Trillard, P. Leroy et Vaspart, Mme Deromedi, MM. Rapin et Kennel, Mme Loisier et MM...

L’amendement n° 5 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset et Danesi, Mme Cayeux, MM. Magras et Doligé, Mme Imbert, MM. Lefèvre, Vogel, Vial, G. Bailly, Dufaut, D. Laurent et Vaspart, Mme Deromedi, MM. Laménie et Rapin, Mme Duranton et M. Cornu, est ainsi libellé : A...

L’amendement n° 11 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Doligé, Laménie et Cardoux, Mme Deseyne, M. Danesi, Mme Lopez, M. G. Bailly, Mme Canayer, MM. Perrin, Raison, Delcros et Canevet, Mme Imbert, MM. Longeot, Vogel et Bouchet, Mme Troendlé, MM. Fouché, Chaize, Nougein, Gabouty, B...

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mercredi 2 novembre prochain, à quatorze heures trente. Le vote par scrutin public aura lieu le même jour, de quinze heures quinze à quinze h...