Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (proposition n° 340, résultat des travaux de la commission n° 375, rapport n° 374). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la minis...

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi, dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Gatel et MM. Canevet, Bonnecarrère, Longeot, Kern, Cigolotti, Médevielle, D. Dubois, Guerriau, Gabouty, Capo-Canellas, L. Hervé, Raison, Kennel, Luche et Genest, est ainsi libellé : I. – Rédiger ainsi cet article : Après l...

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Claireaux, M. Durain, Mme Émery-Dumas, M. Tourenne, Mmes Yonnet, Génisson et Campion, M. Daudigny, Mmes Féret et Riocreux, M. Labazée, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La deuxième partie ...

Avant de mettre aux voix les amendements n° 2 rectifié et 1 rectifié bis, je vous rappelle, mes chers collègues, que l’adoption de l’un ou l’autre de ces amendements vaudrait adoption de l’ensemble de la proposition de loi. Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 98 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote sur l’amendement n° 1 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié bis tendant à rédiger l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 99 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés318Pour l’adoption171Contre 147Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruptio...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.