Délai limite pour le dépôt d'amendements

Mes chers collègues, comme vous le savez, nous entamerons demain, mercredi 27 octobre, à quinze heures, la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale tel qu'il a été complété par une lettre rectificative du Premier ministre en date du 20 octobre 2004. Réunie ce matin, la conférence des présidents a fixé, à la demande...