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Scrutins pour l'élection de juges à la haute cour de justice
Les interventions de Jean-Claude Gaudin
Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les scrutins pour l'élection de douze juges titulaires et pour l'élection de six juges suppléants à la Haute Cour de justice. Ces scrutins auront lieu dans la salle des conférences, où des bulletins de vote sont à la disposition de nos collègues. Pour être valables, ces bulletins de vote ne doivent pas comporter plus d...
Le sort a désigné : Scrutateurs titulaires : Mmes Hélène Luc, Janine Rozier et Monique Papon, M. Joseph Kergueris. Scrutateurs suppléants : MM. Roland Muzeau et Nicolas Alfonsi. Les scrutins pour l'élection de douze juges titulaires et de six juges suppléants à la Haute Cour de justice sont ouverts. Ils seront clos dans une heure.
