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Scrutin pour l'élection de juges à la cour de justice de la république
Les interventions de Jean-Claude Gaudin
Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants. Je rappelle que la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu. Le scrutin aura lieu dans la salle des conférences, où des bulletins de vote sont à la disposition de nos collè...
Le sort a désigné : Scrutateurs titulaires : MM. Jean-Claude Frécon et François Autain. Scrutateur suppléant : M. Charles Guené. Le scrutin pour l'élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants est ouvert. Il sera clos dans une heure.
