Dépôt du rapport d'une commission d'enquête

M. le président du Sénat a reçu de M. François-Noël Buffet un rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005. Ce dépôt a été publié au Journal officiel, édition « Lois et Décrets », du vendredi 7 avril 2006. Cette publication a constit...