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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
L'amendement n° 1, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 351-5 du code des juridictions financiè...
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L.351-9 du code des juridictions financières, remplacer les mots : le directeur de la prévision et de l'analyse économique par les mots : le directeur général du Trésor et de la politique économique La parole est à M. l...
Avant de mettre aux voix l'article unique, modifié, je donne la parole à Mme Marie-France Beaufils pour explication de vote.
