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Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 88. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Je mets aux voix l’amendement n° 88. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 127 : Le Sénat n’a pas adopté.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 127 : Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
La parole est à Mme Évelyne Yonnet, sur l’article.
La parole est à Mme Évelyne Yonnet, sur l’article.
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
La parole est à M. Olivier Cadic, sur l’article.
La parole est à M. Olivier Cadic, sur l’article.
M. le président. La parole est à M. Dominique Watrin, sur l’article.
M. le président. La parole est à M. Dominique Watrin, sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à Mme Annie David, sur l’article.
La parole est à Mme Annie David, sur l’article.
