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Rapports de Jean-Claude Lenoir

9 rapports signés

09/12/2015 — Avis N° 230 (2015-2016) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2015

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/12/2014 — Rapport N° 199 (2014-2015) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

09/07/2014 — Rapport d'information N° 712 (2013-2014) au nom de la commission des affaires économiques et de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie - La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et de la commission pour le contrôle de l'application des lois

27/11/2013 — Rapport d'office parlementaire N° 174 (2013-2014) d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

18/09/2013 — Rapport d'information N° 856 (2012-2013) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et - L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs

Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois

05/06/2013 — Rapport d'office parlementaire N° 640 (2012-2013) d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

06/11/2006 — Rapport N° 55 (2006-2007) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie

03/02/2005 — Rapport N° 175 (2004-2005) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

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