Abrogation du conseiller territorial

Membre depuis peu de temps de cette assemblée, je suis frappé par l’improvisation qui règne ici.

M. le ministre a relevé avec pertinence que le texte examiné par la commission des lois serait à revoir, tant il omet certains aspects et surcharge d’autres articles.

Mais il y a plus grave ! Nous connaissons les règles constitutionnelles relatives à l’organisation de nos débats. Or quand je vois avec quelle légèreté on balaie l’examen du projet de loi de finances, qui un est texte fondamental dans notre République, dont les conditions d’examen sont strictement encadrées par la Constitution, …

… je me demande comment seront traités les autres projets de loi. Cette banalisation des textes présentés par le Gouvernement est inquiétante. Certains débattent actuellement de l’avenir de nos institutions, avançant même l’idée d’une VIe République. J’ose dire que nous assistons plutôt ici au retour de la IVe République !

Nous voyons aujourd'hui qu’une assemblée – que dis-je ? –, une majorité dans une assemblée peut bousculer l’ordre du jour, en repoussant l’examen d’un texte présenté par le Gouvernement et en consacrant l’essentiel du temps à examiner des propositions de loi qui n’ont aucun avenir législatif, comme l’a souligné tout à l'heure avec beaucoup de t...

Si c’est un retour à la IVe République, dressons-nous, mes chers collègues de l’UMP et de l’UCR ! Certains errements de ce régime avaient justifié une réforme profonde de nos institutions. Il nous appartient de protéger l’essentiel de ce que la Ve République a apporté, à savoir la primauté de l’action gouvernementale. Je souhaite, monsieur le ...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention M. le rapporteur exposer les motifs pour lesquels il faudrait, selon lui, adopter cette proposition de loi. Nous connaissons le talent de M. Gorce, mais le meilleur avocat dans le prétoire n’emporte pas forcément la conviction du tribunal ou des jurés… Je reprendrai les trois arguments que vous avez dével...

Je plaide pour le lien, pour la proximité. La légitimité de l’élu vient non pas seulement de l’élection, mais du lien direct avec son territoire, un lien avec ceux qui l’ont mandaté, et c’est l’intérêt du dispositif qui a été proposé. En plus, le système présenté assure une vraie cohérence entre le département et la région. Je disais à l’inst...

M. Jean-Claude Lenoir. On reparle de la généralisation de la proportionnelle. En effet, voilà quelques années – moins de dix ans –, cette proposition figurait au programme du parti socialiste. En 2002, Lionel Jospin s’était engagé à ce que, s’il était élu Président de la République, les conseillers généraux soient élus à la proportionnelle.

Monsieur le rapporteur, je vous ai déjà fait un compliment, et j’en ajouterai un autre. L’homme cultivé que vous êtes a cité la fable de La Fontaine La chauve-souris et les deux belettes, comme vous l’aviez d’ailleurs déjà fait à l’Assemblée nationale, le 6 juillet dernier. Mais je n’insinue nullement que votre culture s’arrête à ces qu...

Permettez-moi simplement pour terminer, puisque vous avez semble-t-il un faible pour les rongeurs, de citer une autre fable de La Fontaine : Le lion et le rat.

M. Jean-Claude Lenoir. Ce que La Fontaine écrivait motive notre ténacité, notre détermination : « Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage. »