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Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'arrivée de Suez dans la CNR a été rendue possible par la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite loi MURCEF. Cela n'est-il pas arrivé par un amendement présenté tardivement en deuxième lecture ?
