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Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Si le texte a été repoussé au Sénat, c'est parce qu'il était compliqué et inadapté. Il faut beaucoup d'imagination bienveillante pour prétendre qu'il nous revient amélioré ! Je vous invite à lire ces dispositions kafkaïennes, incompréhensibles pour le consommateur. La proposition de loi a été adoptée très tard dans la nuit, et dans la confusion...
Que sait-on de cet organisme ? Sera-t-il financé par de l'argent public ou par le malus ? Dans ce dernier cas, on créerait donc des emplois avec l'argent des consommateurs : c'est une nouvelle politique de lute contre le chômage !
Le tarif social constitue certes une vraie nouveauté mais le gouvernement n'avait pas besoin d'attendre une loi pour l'étendre. En outre, le texte modifie la composition et le champ d'intervention de la CRE. C'est un mauvais signal. Dès lors que l'on a créé un régulateur, il faut le laisser s'organiser. Pour maîtriser la demande d'énergie et ...
Nous nous abstenons sur le tarif social et formulerons nos propositions en séance publique. S'agissant de l'article 5, les membres de la CRE seront maintenus, assure le rapporteur. Le président actuel aussi ?
