Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale

Nous abordons un article important, qui a fait l’objet d’échanges intenses entre l’UMP et le ministre de l’intérieur. Nous voterons évidemment contre cet amendement, puisque de l’Assemblée nationale nous revient enfin un texte qui affiche un seuil de 1 000 habitants ; j’insiste sur ce point, car il ne sera pas sans conséquence sur notre vote fi...

Lorsque nous avions discuté cette disposition lors de la deuxième lecture, nous avions insisté sur notre attachement au tunnel des 30 %. Nous avons donc été très surpris de constater, après la nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, que le débat n’était plus entre les 20 % et les 30 %, mais entre 0 % et ce que l’imagination ou l’inspiration...

… se distancie comme nous du texte adopté par l’Assemblée nationale. Sans donc vouloir mettre en cause le Gouvernement, notre attachement à la ruralité nous amène à revenir au dispositif sur lequel nous nous étions mis d’accord lors de la lecture précédente.

Dans ces conditions, j’anticiperai sur ce que sera, me semble-t-il, le vote du groupe socialiste. Mais je veux d’abord réaffirmer nos convictions, que nous avons exprimées à l’occasion des différentes lectures de ce texte. Nous refusons, comme nombre de nos collègues ici, le scrutin binominal choisi pour les conseillers départementaux. En la ...

On voit très bien pourquoi : ainsi, aucune disposition nouvelle ne pourra être ajoutée au texte issu des travaux de l'Assemblée nationale. Dès lors, les sénateurs – c’est peut-être une première dans l’histoire de la vie parlementaire, au moins depuis 1958 ! – rendraient aux députés ce service immense de leur permettre de conserver leur texte. ...