Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux

M. Jean-Claude Lenoir . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je porte ici la voix du groupe UMP, qui va adopter le texte de la commission des lois, mais qui m’a demandé de formuler un certain nombre d’observations, auxquelles je souscris d’autant plus que je les ai, pour l’essentiel, inspirées.

En ce qui concerne les élections régionales, il faut observer que, depuis moins de trente ans, le système de désignation des représentants au conseil régional a connu de véritables hoquets. La loi de 1985, qui s’est appliquée en 1986, a produit des effets attendus : ceux qui espéraient gagner dans une région donnée ont gagné ; ceux qui pensaie...

Cela étant, vous avez posé un problème auquel nous devons être d’autant plus attentifs que, comme le ministre et le rapporteur l’ont relevé, nous risquons de voir des départements moins bien représentés. Il faut donc éviter d’avoir à revenir trop souvent sur les textes qui concernent la région. Il vaut mieux parer à toute éventualité et, à cet ...

J’ajoute que, malgré tout, mon département était celui qui avait, proportionnellement, apporté le plus de voix à la liste que conduisait M. Garrec – je parle sous le contrôle de ce dernier. Le département de l’Orne s’est malheureusement retrouvé privé d’un mandat, ce qui n’a pas été bien compris, sinon par la population, qui ne s’en est pas ému...

Je ne voudrais pas retenir plus longtemps l’attention de la Haute Assemblée pour une explication de vote, puisque j’ai déjà indiqué que nous allions voter cette proposition de loi. En revanche, je voudrais apporter une précision à propos du débat qui a eu lieu tout à l'heure entre le ministre et le rapporteur quant à la constitutionnalité du te...