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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je vous remercie, Madame la Ministre, de votre présence régulière et fréquente, même si mon groupe est particulièrement rétif à une législation par ordonnance ! Le Président de la République a annoncé une réduction des délais d'instruction des dossiers d'urbanisme et une baisse de 10 % des coûts du logement collectif d'ici cinq ans, notamment ...
Je reviens sur le nombre de logements produits en France. Vous avez indiqué qu'en trente ans, seules trois années ont permis de dépasser le chiffre de 375 000 mises en chantier. Or, je fais observer que le nombre de logements construits en 2008 s'est établi à 467 000, à 330 000 en 2009, à 360 000 en 2010 et à plus de 400 000 en 2011. Par conséq...
Mon intervention se situe dans le prolongement de la discussion générale, dans laquelle je n’ai pas eu la possibilité d’intervenir. Je me permettrai donc de porter un regard circulaire sur les débats que nous avons eus en commission et sur ceux que nous ne manquerons pas d’avoir lors de l’examen de la prochaine loi que Mme Duflot devra présent...
On nous donne trois mois, jusqu’à la fin du mois d’août, pour élaborer une réponse et formuler des propositions. Je ne vous cache pas que la période estivale ne pourra pas être utilisée à bon escient par les élus pour travailler, engager une concertation et faire des propositions. Je vous demande donc, madame la ministre, de donner des instruc...
