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Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La déclaration que vient de faire M. le ministre est extrêmement importante et cet amendement a une portée beaucoup plus grande qu’on ne pourrait l’imaginer. Jusqu’à présent, les dotations de solidarité perçues par de nombreuses communautés de communes permettaient de compenser un certain nombre des charges supportées par les communes. Or tant...
Nous avons eu un débat très animé, hier, en commission, à l’issue duquel le présent amendement a été rejeté à la quasi-unanimité, ce qui n’est tout de même pas si fréquent. Je n’insiste pas sur le fait que le droit de préemption est strictement encadré : cela a été amplement démontré. Je souhaite simplement souligner que le notaire qui transme...
