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Les interventions de Jean-Claude Lenoir sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/06/2015 — Amendement N° COM-46 au texte N° 20142015-466 - Article 19 bis A (Rejeté)
M. Lenoir
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’interdiction en 2020 de « la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées » . Cette interdi...
04/06/2015 — Amendement N° COM-27 au texte N° 20142015-466 - Article 19 bis A (Rejeté)
MM. Raison, Lenoir
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’interdiction en 2020 de « la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ». Cette interdiction a...
