Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

Monsieur le ministre, je m’étais permis, la semaine dernière, de poser une question orale au Gouvernement concernant cette affaire extrêmement importante pour nos territoires. Afin de ne pas allonger les débats, j’aborderai simplement un point qui a échappé à beaucoup. On parle toujours du risque de rencontrer des difficultés, au moment d’une ...