Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je souhaite la bienvenue à M. Thierry Repentin que nous avons pu apprécier comme parlementaire, puis comme membre du Gouvernement. Nous l'entendons aujourd'hui en tant que président de la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier : il a, en effet, présenté au début du mois de janvier 2015, un rapport sur la mise en oeuv...
Merci pour cet exposé : les multiples et éminentes fonctions exercées par son auteur lui ont permis d'aborder la question sous ses multiples facettes et de façon très réaliste.
Existe-t-il des délais spécifiques liés au déclassement des terrains en fonction de leur affectation initiale ?
Je vous remercie Thierry Repentin. J'insiste sur la nécessaire pédagogie à développer pour faire connaître la loi du 18 janvier 2013 et faciliter l'action de la CNAUF.
