Les interventions de Jean-Claude Lenoir sur ce dossier

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08/06/2015 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20142015-359 - Article 74 (Adopté)
M. Lenoir

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à mettre fin au dispositif dérogatoire qui permet l’affichage publicitaire sur les toiles habillant les échafaudages qui enveloppent les monuments historiques durant la durée des travaux. Les recettes ainsi générées étant affectées à leur financement, ce dispositif a contribué à financ...