Réforme des méthodes de travail du sénat

J’ai participé à deux commissions d’enquête et à deux missions d’information. Lors de la première réunion, on demande au groupe à l’initiative de la création de la mission d’information ou de la commission d’enquête s’il préfère obtenir la fonction de président ou celle de rapporteur. Je suis donc surpris que l’on propose de rigidifier les règl...

J’ai vécu, comme mon ami Michel Raison, la scission de la grande commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. J’y étais plutôt défavorable, pour les raisons que vient d’évoquer notre collègue : il me semblait que la nouvelle commission du développement durable se trouverait sous-employée par rapport à la commission des affaires...

J’apporte mon soutien total au raisonnement tenu par notre collègue Alain Richard. Je préside une commission qui participe à l’élaboration de textes. Il ne s’agit pas seulement d’écouter et de recevoir des personnalités extérieures. On le sait bien, on arrive plus facilement à trouver un accord dès lors que les caméras ne sont pas présentes en ...

Monsieur le président de la commission des lois, je ne suis pas tout à fait d’accord avec votre analyse. Le règlement de l’Assemblée nationale fixe de façon extrêmement rigoureuse le temps de parole d’un ministre en réponse à une question d’actualité, et cela a été avalisé. La seule dérogation vaut pour le Premier ministre, qui peut effectivem...

Est-il pertinent de maintenir la fin de la phrase ? La mention « peuvent employer » veut bien dire qu’ils sont les employeurs. À mon sens, nous pourrions supprimer la fin de la phrase : « et dont ils sont les employeurs. »

J’ai pris part aux réunions du groupe de travail réuni sur l’initiative du président Larcher. Ces travaux étaient tout à fait opportuns à un moment où le Sénat réfléchissait, au-delà des clivages politiques, à son rôle dans nos institutions et à sa légitimité. Cette initiative a d’ailleurs été saluée par l’ensemble des parties prenantes, et l’e...