Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a souhaité apporter sa contribution à la proposition de résolution qui nous est soumise. Selon nous, il est absolument essentiel que le développement économique repose à la fois sur l’efficacité économique et la préservation de l’env...
La commission des affaires économiques a retenu les deux idées-forces suivantes. Premièrement, il faut généraliser les mécanismes de tarification des émissions de carbone. Aujourd'hui, les entreprises demandent un « signal prix » fort, permettant d’orienter les investissements vers des technologies économes en énergie, afin de préserver notre ...
À cet égard, je rappelle que le GIEC fait figurer l’énergie nucléaire parmi les sources d’énergie non carbonées. Dans ce domaine, la France dispose d’un avantage compétitif considérable : après la Suède, notre économie est la moins carbonée en Europe, loin devant l’Allemagne.
Enfin, corrélativement, il faut bien sûr supprimer toute subvention à l’utilisation d’énergies fossiles. Il serait en effet absurde que de telles subventions subsistent alors que, parallèlement, on taxe les émissions de carbone. Sur ce plan, peu importe le mécanisme retenu : qu’il s’agisse d’une taxe ou d’un système d’échange de quotas d’émissi...