Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
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Si vous êtes d'accord avec Martial Bourquin, vous l'êtes aussi avec la rapporteure. Cette proposition de loi sera discutée le 9 décembre. Quel ministre représentera le Gouvernement ?
Je constate un large consensus autour de la position de la rapporteure, de Martial Bourquin et de Joël Labbé.