Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par rendre hommage au très important travail accompli par Michel Houel, qui, empêché, m’a demandé de le suppléer ce soir. Afin de ne pas altérer sa pensée, je vous lirai très scrupuleusement le texte de son intervention. Le Sénat est aujourd’hui saisi des c...

En lieu et place, le texte qui vous est proposé prévoit que les schémas directeurs devront tenir compte « du maintien des services de proximité d’appui aux entreprises dans les départements et les bassins économiques ». Cette disposition implique la présence, dans chaque département, d’une implantation du réseau, sans pour autant que celle-ci ...

M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur. Sans doute, mais le respect de la parité permet de préciser le rôle de chacun !

M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur. Madame la secrétaire d'État, j’espère que mon insistance ne vous paraîtra pas déplacée. Peut-être faut-il la mettre sur le compte de la journée très chargée que nous avons passée dans les allées du salon de l’agriculture, où nous avons, d'ailleurs, reçu un accueil particulièrement chaleureux.

Je vous ai posé une question très claire et vous y avez répondu tout aussi clairement. J’ai bien entendu vos propos. Cependant, l’intervention de Yannick Vaugrenard, qui s’est exprimé sur ce qu’il aurait souhaité, sur ce qui a pu être évité, etc., a pu laisser planer un doute, et je voudrais qu’il n’y ait aucune ambiguïté. Si j’ai bien compris...

Madame la secrétaire d'État, vous me confirmez par un hochement de la tête que c’est bien ainsi qu’il faut comprendre les choses. J’en prends acte et vous en remercie.

Merci pour ce travail approfondi. Cet important projet de loi reprend des dispositions de la loi Macron qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel.

Sans vote conforme du texte par le Sénat, une commission mixte paritaire se réunira. Pourquoi parler d'un retard de deux à trois ans ?