Ancrage territorial de l'alimentation

Monsieur le ministre, la Haute Assemblée a été particulièrement sensible à vos propos soulignant le souci constant du Sénat de trouver des solutions pour permettre à l’agriculture de faire face à la crise. C’était d’ailleurs l’objet de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire que nous...

… lequel, la semaine dernière, plaidait pour une adoption en l’état du texte voté par l’Assemblée nationale, sous prétexte que le groupe écologiste n’aurait pas d’autre de niche avant 2017… Je serais mal placé pour dire que l’Assemblée nationale ne travaille pas avec le sérieux nécessaire – j’y ai passé trop d’années ! Il n’en demeure pas moin...

Certains d’entre nous, de tous les groupes politiques, s’en sont émus. Je dois dire ici à l’adresse de ceux qui nous les ont envoyés que c’est l’exemple même de ce qu’il ne faut pas faire pour interpeller les représentants de la Nation.

Nous sommes ouverts au dialogue dès lors que les personnes sont en face de nous. La multiplication des mails dans nos boîtes électroniques à la fois nuit à la qualité de nos travaux – nos secrétariats sont complètement noyés – et crée une réaction à l’encontre des objectifs recherchés, …

… ainsi que nous l’avons vu ce matin en commission. Le débat est ouvert, et nous aurons l’occasion de l’enrichir.

Ce matin, après débat, la commission a adopté l’amendement de M. Le Scouarnec. Monsieur le ministre, en vous écoutant, j’ai d’abord été près de me laisser convaincre, mais tel n’est plus du tout le cas : contrairement à ce que vous dites, il ne s’agit de généraliser les abattoirs de proximité, d’en installer partout !

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Je vous invite à relire le texte de l’amendement : il s’agit seulement de favoriser le maintien des abattoirs existants, avec les moyens de l’État à leur niveau actuel, sauf à ce que vos propos signifient que ces derniers sont insuffisants pour assurer les contrôles.

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Mon cher collègue, je puis vous assurer que le débat reste laïque. M. Labbé peut le confirmer !

Je voudrais inviter M. Vasselle à retirer son amendement, dans la mesure où les explications de vote ont témoigné d’une volonté partagée sur toutes les travées de soutenir l’ancrage territorial de l’alimentation, l’approvisionnement de proximité et le recours aux produits biologiques. Faut-il une loi pour atteindre ces objectifs ? Il a été sou...

Un certain nombre d’intervenants ont eu tendance à culpabiliser les élus locaux à propos des cantines scolaires. Je me permets de rappeler que la part des établissements d’enseignement dans la restauration collective s’élève à 34 % ! Le reste, c’est l’État, ce sont des établissements publics qui ne sont pas vraiment gérés par les élus locaux, t...

N’ai-je pas lu dans Ouest France que les Bretons se plaignent que le ministère de la défense ne fasse pas appel aux produits locaux pour la restauration collective des militaires ? L’État a-t-il donné l’exemple depuis le Grenelle de l’environnement ? En conclusion, j’estime que, pour atteindre ces objectifs, que je crois partagés, il co...

À la vérité, il nous faut, monsieur le ministre, une feuille de route très pédagogique, qui explique aux uns et aux autres comment procéder pour favoriser les circuits courts sans déroger au code des marchés publics. Celui-ci est souvent présenté comme l’obstacle qui nous empêche de faire ce que nous voulons.

J’appuie la position qui vient d’être défendue par Daniel Gremillet ; elle est fidèle à l’esprit de ce qu’a décidé ce matin la commission des affaires économiques. Ce matin, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 14 rectifié et un avis défavorable sur le sous-amendement n° 10 rectifié. M. le ministre propose un compromis c...

Mes chers collègues, retrouvons un peu de sérénité dans le débat ! Je confirme que nous avons le plus grand respect pour M. le rapporteur Joël Labbé, comme d’ailleurs pour chacun des membres de la Haute Assemblée. Nous connaissons l’enthousiasme et la flamme de notre collègue sur un certain nombre de sujets. Lors de nos réunions – les membres ...

Tout ce que nous avons dit cet après-midi avait été exprimé par une majorité de membres de la commission des affaires économiques. Je précise d’ailleurs que trente-cinq de ses trente-neuf membres étaient présents ce matin ! Nous rapportons simplement une opinion. Je demande qu’elle soit respectée et que le respect soit mutuel.

Nous examinons ce matin le rapport de notre collègue Joël Labbé sur la proposition de loi renforçant l'ancrage territorial de l'alimentation.

Deux représentants du Morbihan montent au créneau cette semaine. Après Michel Le Scouarnec hier soir, c'est le tour de Joël Labbé ! Cher collègue, rien n'empêche le Gouvernement d'inscrire une proposition de loi dans son ordre du jour, surtout si elle recueille l'unanimité.