Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier

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Nous devrions nous efforcer de bannir les mots « notamment » ou « en particulier », qui n'ont, le plus souvent, aucun sens législatif.

Les amendements n° 10, 3 rectifié, 4 rectifié, 9 et 11 ont des objets partiellement similaires. L'amendement n° 7 autorise les collectivités territoriales à déroger au code des marchés publics. Quel est l'avis du rapporteur ?

C'est la raison pour laquelle je laisse le débat se poursuivre, quitte à retarder quelque peu notre réunion commune, prévue à l'issue de nos travaux, avec la commission des finances.