Maintien de la réglementation viticole

Mes chers collègues, la séance est ouverte. Nous allons tout d'abord entendre la communication de notre collègue M. Gérard César sur la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole, avant de recevoir M. Jean-Bernard Lévy, président du Groupe Électricité de France.

Merci, mon cher collègue, pour cette communication. Je donne la parole à notre collègue M. Roland Courteau qui est à l'origine de cette initiative.

Je vais totalement dans le sens souhaité par notre collègue, M. Roland Courteau. Ce que nous apprenons est inadmissible. Un engagement a été pris par un Commissaire européen qui n'est pas tenu. Une telle situation justifierait qu'une délégation de notre commission, avec des membres de la Commission des affaires européennes, demande à être reçue...

Ce sujet induit de sérieuses conséquences pour nombre de territoires. Nous sommes tout à fait solidaires de cette résolution par laquelle nous agissons face à ces mouvements incontrôlés.

Je donne acte de cette communication sur cette proposition de résolution qui est devenue résolution du Sénat hier. Comme il a également été signalé, une proposition de résolution identique est en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

Nous pouvons manifester notre soutien à cette communication mais je rappelle que d'un point de vue formel, le Sénat a d'ores et déjà adopté cette proposition de résolution.