Accord économique et commercial entre l'union européenne et le canada

M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur le traité qui vient d’être conclu entre l’Union européenne et le Canada a pris un tour plus vif depuis quelques mois, pour des raisons tenant au contenu même de l’accord, mais surtout à cause de l’important traité en cours de négociati...

Les questions soulevées par M. Vera sont tout à fait légitimes. Certaines portent sur le fond, c'est-à-dire le contenu de cet accord, d’autres sur la forme. J’ai d’ailleurs cru comprendre que le présent débat portait plus sur la forme que sur le fond : en effet, outre que nous avons déjà débattu du fond, son intitulé même semble indiquer qu’il ...

Le 29 février 2016, un accord a été trouvé sur la question du règlement des litiges, avec l’institution d’une cour permanente. C’était une revendication essentielle de nombreux pays de l’Union européenne, et France a toujours été extrêmement ferme sur ce point. Aujourd'hui, sur le fond, devons-nous redouter l’application de ce traité, qui port...