Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'ordre du jour appelle la constitution de la commission spéciale appelée à se substituer au groupe de travail sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté » Je vous propose de confirmer la composition du bureau et le choix des rapporteurs qui ont été effectués précédemment par le groupe de travail. Y a-t-il des oppositions ? Je n'en vois p...