Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
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Nous poursuivons nos travaux en accueillant cet après-midi Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable. Le projet de loi comprend deux volets. Mme Dominique Estrosi Sassone est rapporteur du volet relatif au logement. Mme Françoise Gatel est rapporteur de l'ensemble du texte hors le volet logement. Je rappelle, madame l...
Nous vous remercions pour votre propos très riche et très précis. Je vais maintenant donner la parole à nos deux rapporteurs, Mme Dominique Estrosi Sassone et Mme Françoise Gatel.
Nous avons entendu, madame la ministre, 15 intervenants, en plus des deux rapporteurs. Vous avez la parole pour leur répondre, madame la ministre.
Nous aurons en effet, madame la ministre, l'occasion d'échanger au cours de l'examen du texte, qui devrait débuter début octobre, c'est-à-dire plus tard que prévu. La conférence des présidents de ce soir devrait fixer l'ordre du jour. Ce texte devrait être examiné à partir du 4 octobre prochain. Je vous remercie, madame la ministre, au nom de...