Egalité et citoyenneté

Les amendements du Gouvernement continuent d'arriver - les derniers ont été déposés ce matin... Nous commençons par les amendements des rapporteurs.

Cette disposition était attendue par les communes concernées. L'amendement n° PLEC.31 est adopté. Nous en arrivons aux amendements du Gouvernement.

Le Gouvernement n'a pas été la seule victime des foudres de la commission. Des amendements portés par la majorité et l'opposition sénatoriale ont subi le même sort.

Un amendement est déclaré irrecevable par la commission spéciale en raison de l'article 45 de la Constitution. En revanche, l'irrecevabilité est simplement soulevée par la commission lorsque l'article 41 est évoqué, et c'est le Président du Sénat qui tranche.

C'est affadir ce texte que de le transformer en fourre-tout. Les valeurs essentielles de notre République sont diluées ! La proposition de loi de notre collègue Sido sera examinée le 25 octobre par notre assemblée...

Il s'agissait du dernier amendement déposé, à cette heure. Le Président du Sénat, sollicité au titre de l'article 41 de la Constitution, m'a fait savoir que tous les amendements que nous lui avions soumis à ce titre tombaient sous le coup de cet article. Il s'agit, pour mémoire, des amendements n° 53, 121 rectifié, 215, 220, 257, 258, 294, 328...

Je m'élève contre ce que vous venez de dire, mon cher collègue : l'article 45 de la Constitution n'a pas été utilisé à géométrie variable. Nous avons été justes sur le plan juridique et il n'y a eu aucun parti pris politique.

Certains s'étonnent que nous ayons recours à l'article 45 de la Constitution. Mais les membres du Conseil constitutionnel l'ont découvert avant nous et ne se privent pas de l'utiliser pour corriger le Parlement. Je préfère l'évoquer plutôt que d'être censuré par le Conseil.

Tout au contraire, c'est pour que le débat se concentre sur l'essentiel et sur les dispositions qui entrent dans le périmètre des projets de loi examinés. N'oubliez pas non plus que le calendrier que nous avons établi donnait du temps à tous ceux qui voulaient amender le texte de la commission, adopté il y a trois semaines : excusez du peu ! Tr...