Stabilisation du droit de l'urbanisme

Au terme de cette discussion générale, je souhaite exprimer ma très grande satisfaction devant le travail accompli par la Haute Assemblée. Je tiens tout d’abord à féliciter les deux auteurs de cette proposition de loi, MM. Calvet et Daunis, ainsi que Mme Lamure, qui aura été un rapporteur particulièrement exigeant, au meilleur sens du terme. ...

… mais tout simplement du fait de l’encombrement du calendrier des travaux de l’Assemblée nationale. Ce serait tout à fait regrettable, au regard des avancées permises par ce texte, qui répond à des inquiétudes et à des préoccupations exprimées par de nombreux élus. Il serait tout de même dommage que nous manquions l’occasion d’adopter un texte...