Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

J'ai le plaisir d'accueillir nos collègues députés au Sénat pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, soit 210 articles, sachant que le Sénat en a adopté 54 conformes et en a supprimé 82.

Il me revient de faire la synthèse des interventions... qui sera brève : je constate que la commission mixte paritaire ne peut parvenir à un accord.

Chaque équipe affichant ses performances, j'ajoute que la commission spéciale du Sénat a travaillé, pour l'essentiel, entre les deux sessions extraordinaires. Mes chers collègues, si vous en êtes d'accord, je constate que la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à un accord sur un texte commun. L'Assemblée nationale puis le Sénat exami...