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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, il me revient ce matin de vous présenter le bilan d'application des lois significatives du quinquennat relevant du champ de compétences de notre commission. Cet exercice, aussi primordial que délicat, consiste à analyser de la manière la plus qualitative possible les textes règlementaires pris au cours des cinq dernières an...
Le 24 janvier, le conseil d'administration d'EDF a approuvé la signature avec l'État, « le moment venu », du protocole d'indemnisation relatif à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, comportant une part fixe d'environ 490 millions d'euros et une part additionnelle variable, mais l'a subordonnée à deux conditions : l'autorisation ...
Cette question est régulièrement soulevée par le Président du Sénat à l'occasion de la Conférence des Présidents devant le ministre chargé des Relations avec le Parlement.
