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Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
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Nous examinons ce matin les amendements du rapporteur et les amendements de séance au projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz aux énergies renouv...
