Rappel au règlement

Monsieur le président, je voudrais appeler l’attention de notre assemblée et de la présidence sur ce qui s’est passé jeudi dernier. Nous examinions la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, texte déposé par le groupe socialiste et républicain. Ses dispositions ayant un coût pour les financ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement porte sur l'organisation de nos travaux. Comme vous le savez, depuis quelques jours, un certain nombre de questions se posent sur la nature de la viande mise sur le marché, viande de cheval et non de bœuf. Dans mon département où l'élevage occupe une large...

Monsieur le président, vous venez d’informer la Haute Assemblée que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de M. François Brottes instaurant une tarification progressive de l’énergie n’avait pas abouti ce matin. Je voudrais préciser comment les choses se s...

En conséquence, l’Assemblée nationale va de nouveau être saisie d’un texte au mois de janvier, puisque les auteurs de la proposition de loi sont déterminés à aboutir. Nous souhaitons – ce point de vue est, me semble-t-il, partagé par l’ensemble des membres de la Haute Assemblée – que le texte qui sera, je l’imagine, recomposé à l’Assemblée nat...