Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Un travail important a été mené par le Sénat avant même le dépôt de cette proposition de loi, notamment par le Président du Sénat, qui y a associé tous les groupes. Nous avons rencontré tous les acteurs : les agriculteurs, les transformateurs et les distributeurs. À l'issue de ces travaux, avec une cohorte de sénateurs particulièrement soucieux...

Je remarque que vous avez mis les formes eu égard au premier signataire du texte !

Certains d'entre vous jugent ce texte insuffisant pour régler les problèmes de l'agriculture ; il répond très largement aux attentes des acteurs de la production, de la transformation et, pour une part de la distribution. D'autres estiment que notre travail a été mené dans la précipitation.

La situation s'aggrave de semaine en semaine et le premier semestre 2016 s'annonce particulièrement difficile. Plutôt que de la précipitation, je vois dans ce texte une nécessaire réaction du Sénat à la situation de l'élevage. Passons maintenant à l'examen des articles

Le rapporteur fera des propositions. L'amendement n° 11 est adopté et devient article additionnel.

Le manque à gagner supplémentaire est gagé par une autre disposition de la proposition de loi. L'amendement n° 17 est adopté et devient article additionnel. Les articles 10, 11, 12 et 13 sont adoptés sans modification.

Merci de cet excellent travail.

Si vous êtes d'accord avec Martial Bourquin, vous l'êtes aussi avec la rapporteure. Cette proposition de loi sera discutée le 9 décembre. Quel ministre représentera le Gouvernement ?

Est-il en plein accord avec le ministre de l'économie ?

Je constate un large consensus autour de la position de la rapporteure, de Martial Bourquin et de Joël Labbé.

Je constate un large consensus contre cette proposition de loi.

Je propose de nommer Mme Sophie Primas rapporteure sur la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture.

Mes chers collègues, je passe la parole à notre collègue M. Martial Bourquin qui a souhaité intervenir.

je prends acte de vos propos. Nous en venons à l'examen des crédits du programme « politique de la ville ». Je salue la présence du rapporteur spécial, M. Daniel Raoul.

Je vous remercie, Madame le rapporteur. Je me tourne vers Daniel Raoul, rapporteur spécial de la commission des finances pour qu'il nous fasse part de ses observations.

Monsieur le rapporteur spécial, la commission des finances a-t-elle voté les crédits de ce programme ?

Merci Monsieur le rapporteur spécial. Je passe à présent la parole aux membres de notre commission qui ont demandé à s'exprimer.

C'est une question très pertinente. En effet, je découvre que l'objet de cette nouvelle agence a été modifié par rapport à ce qui avait été précédemment annoncé.

Je vous remercie, mes chers collègues, et passe maintenant la parole à notre rapporteur pour avis, Mme Annie Guillemot.

Madame le rapporteur, je vous remercie. Je donne tout de suite la parole à M. le rapporteur spécial de la Commission des finances. M. Daniel Raoul, rapporteur spécial de la commission des finances. - Je voudrais préciser quelques chiffres concernant les problèmes qui ont été évoqués par nos collègues Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Valérie Létar...