Questions orales de Jean-Claude Lenoir

Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les lourdes conséquences que risque d'avoir la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole. Les nouveaux critères pris en compte auront pour effet d'étendre ces zones vulnérables à des territoires qui n'y figuraient pas jusqu'à maintenant p...

Déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon sur la RN 12

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les perspectives d'aménagement de la nationale 12. Il souhaiterait connaître le calendrier envisagé pour la réalisation des travaux identifiés comme prioritaires par l'étude de phasage engagée en 2011. Ses int...

Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés d'ordre juridique qui peuvent survenir dans les communes rurales à l'occasion de la création d'une zone de développement de l'éolien (ZDE). L'article 10-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 prévoit que les ZDE sont proposées par la ou les communes dont ...

Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés d'ordre juridique qui peuvent survenir dans les communes rurales à l'occasion de la création d'une zone de développement de l'éolien (ZDE). L'article 10-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 prévoit que les ZDE sont proposées par la ou les...

Difficulté de remplacement des enseignants absents

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les problèmes qui se posent dans certains établissements pour pourvoir au remplacement des enseignants absents. C'est le cas en particulier au Lycée Napoléon de L'Aigle, dans l'Orne, où le professeur de français d'une classe de première L est absent depuis plus d'un ...

Tarif du gaz

M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le président, mes chers collègues, le gaz est devenu, cette semaine, une question d'actualité. En référé, le Conseil d'État a décidé de suspendre l'exécution de l'arrêté ministériel qui gelait les prix du gaz, donnant un mois au Gouvernement pour prendre un nouvel arrêté. Le Conseil d'État s'est fondé sur une disposition législative prévoyant que les tarifs ré...