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Rapports de Jean-Claude Luche

9 rapports signés

25/06/2019 — Rapport N° 590 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

25/06/2019 — Rapport N° 592 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

03/04/2019 — Rapport N° 424 (2018-2019) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, sur le projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

11/07/2018 — Rapport N° 658 (2017-2018) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture pour un État au service d'une société de confiance

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

05/04/2018 — Rapport N° 401 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public pour un État au service d'une société de confiance

22/02/2018 — Rapport N° 329 (2017-2018) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour un État au service d'une société de confiance

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

23/11/2017 — Avis N° 113 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Fiscalité de la transition écologique

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

19/11/2015 — Avis N° 168 (2015-2016) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

20/11/2014 — Avis N° 112 (2014-2015) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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