Les amendements de Jean-Claude Luche pour ce dossier
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Cet article 2 nous donne l’occasion de rappeler les interrogations qui subsistent sur la vente des fréquences hertziennes, et peut-être d’obtenir des réponses à cet égard. S’agissant du calendrier de cette vente, il a d’abord été question de 2016, voire de 2017. Puis, la vente a été espérée cette année. Monsieur le ministre, seriez-vous en me...