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Les interventions de Jean-Claude Luche sur ce dossier
42 amendements trouvés
19/11/2015 — Amendement N° I-125 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 10 (Non soutenu)
M. Luche, Mmes Morin-Desailly, Loisier, MM. Guerriau, Détraigne, Gabouty, Kern, Mme Billon, MM. Delcros, Lasserre, Mm...
I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 33 108 514 000 par le montant : 33 886 165 730 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...
18/11/2015 — Amendement N° I-208 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Gabouty, Bonnecarrère, Cadic, Delcros, Delahaye, Luche, Cigolotti, Kern, Mmes Goy-Chavent, Loisier
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les couches pour nourrissons ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnell...
