Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui était à la fois attendu et nécessaire. Il vise une meilleure protection des consommateurs au travers des deux ordonnances dont il propose la ratification. L’une porte sur la partie législative du code de la consommation, l’autre sur l...

Enfin, si nous pouvons nous réjouir, notamment pour les ménages les plus jeunes et ceux dont la situation est la plus précaire, que l’assurance emprunteur soit ainsi clairement soumise au droit commun des assurances, il ne faut pas oublier qu’une part importante de la réussite et de l’application réelle de cette avancée dépendra de l’informatio...

Nous le voyons encore aujourd’hui, malgré les avancées qui ont déjà eu lieu en la matière, la délivrance d’une assurance de prêt par les banques se fait généralement de façon automatique, à la contraction d’un prêt immobilier. Les banques sont en outre, dans de nombreux cas, rétives à une substitution envisagée par les emprunteurs – c’est un an...