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Les amendements de Jean-Claude Luche pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement porte précisément sur la question du transport scolaire, particulièrement en milieu rural. Afin de prévenir les temps de trajet excessifs pour les enfants, dont l’instruction sera désormais obligatoire dès l’âge de 3 ans, et de garantir le maintien des écoles dans les zones les plus isolées, l’amendement a pour objet de limiter ...
Le texte de l’amendement ne mentionne nullement l’âge des élèves, non plus que le degré de l’enseignement. Permettez-moi de vous en donner lecture : « L’instruction obligatoire dans un établissement public d’enseignement doit être possible dans un temps de trajet inférieur à trente minutes entre le domicile de l’enfant et l’établissement public...
Nous avons eu un échange tout à fait intéressant. Vous avez évoqué les départements ruraux, monsieur le rapporteur. Pour avoir eu l’honneur d’en présider un, l’Aveyron, pendant une dizaine d’années, je pense connaître un peu la problématique du collège et celle du transport scolaire, cette compétence n’ayant été transférée qu’ensuite aux conse...
