Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Peyronnet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a déploré le fait que le rapport sur cette nouvelle mission budgétaire n'ait pas été confié à un membre de l'opposition, ainsi qu'il en avait exprimé le souhait la semaine précédente en commission. Du fait de la modification du contenu de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui comprenait dans l'ancienne nomenclature le budge...
A l'occasion de ces désignations, M. Jean-Claude Peyronnet a exprimé le souhait que la commission élargisse le pluralisme de ses rapporteurs. Dans l'hypothèse de la création d'une mission budgétaire sur l'immigration, il a proposé qu'elle soit confiée à un membre de l'opposition, ce dont le président a pris acte.
