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Les amendements de Jean-Claude Peyronnet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il y aurait un aspect intéressant à étudier, celui de la déconcentration. On a l'impression que l'État a été très sensible à un moment à établir une déconcentration pour être plus efficace, et petit à petit, il s'est désengagé de ses actions locales. D'ailleurs, c'est une caricature : au début des années 1980, il ne voulait rien lâcher, il mett...
La mise en place de l'APSD correspondait à une démarche volontaire des départements. À partir du moment où cette expérimentation a été transformée en charge obligatoire pour les départements, dans le cadre d'une politique nationale définie au niveau de l'État, avec des barèmes définis par l'État, il est normal que l'État prévoit une compensatio...
Il existe, en outre, des éléments de prescription qui s'imposent à l'État lui-même, qui résultent d'une intervention extérieure. L'Union européenne édicte des normes, impose des règlementations qui ont parfois un coût exorbitant. Par exemple, une réglementation européenne prévoit que les pompiers volontaires doivent être considérés comme des tr...
