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Les amendements de Jean-Claude Peyronnet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a expliqué que depuis la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, les départements étaient responsables de la mise en place de ces plans, mais que ces dispositions étaient restées inappliquées faute notamment d'une concertation entre tous les acteurs concernés : Etat, département, commu...
a observé que la cohabitation entre les randonneurs, les chasseurs et les utilisateurs de ces engins n'était pas aisée. Il a demandé si la proposition de loi laissait la possibilité d'autoriser l'utilisation de ces engins sur certains chemins de randonnée.
