Les amendements de Jean-Claude Peyronnet pour ce dossier

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Je ne suis pas favorable à la limitation de la durée, mais peut-être suis-je conditionné par la situation du chef-lieu de mon département, qui n'a connu que trois maires seulement sur un siècle (et ce n'est pas terminé) : le premier a exercé de 1912 à 1956, le deuxième de 1956 à 1992 et le troisième a pris la suite en 1992. Laissons le choix au...

S'agissant de la restriction du cumul des mandats, je suis d'accord avec les propositions sept, huit et neuf. Par ailleurs, dans ce débat récurrent sur le cumul des mandats, certains éléments m'apparaissent discutables. Ainsi, nous sommes tous confrontés à ce problème dans nos groupes : ce ne sont pas les sénateurs qui cumulent le plus qui tr...

Je souhaite rappeler que le cumul de plusieurs mandats électifs n'est pas la seule configuration qui pose de réelles questions. Cumuler un mandat local avec certains métiers me semble relever de la gageure.

Le raisonnement sur les autorités administratives indépendantes est intéressant. En revanche, faut-il exclure des mandats locaux, l'Agence française de lutte contre le dopage ou le Médiateur du cinéma ? Cela mérite réflexion.