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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Peyronnet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le bureau de la délégation nous a chargés d'une réflexion sur le statut « social » des élus, réflexion qui vient compléter fort logiquement les travaux de nos collègues François-Noël Buffet et Dominique Voynet sur le cumul des mandats, dont nous venons de débattre à l'instant. La question du statut de l'élu local s'est posée de manière nouvell...
La création d'un contrat d'agent civique territorial avait été approuvée par tous les participants de la commission « Refonder l'action publique locale », présidée par M. Pierre Mauroy en 2000, quels que soient les sensibilités politiques et le niveau de collectivités représentées. Ne faudrait-il pas la reprendre ? Le principe de gratuité prolo...
Si on propose d'en finir avec la gratuité, cela pose en effet d'autres questions auxquelles il faut répondre. Le régime fiscal d'un salaire, par exemple, n'est pas le même que celui d'une indemnité.
